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Qu'est-ce qu'une apostille ?
Une apostille est une forme de légalisation qui confirme l'authenticité des documents pour les échanges juridiques internationaux. Elle est reconnue par les pays signataires de la Convention de La Haye de 1961. Une apostille est généralement nécessaire lorsque des documents officiels, tels que des actes de naissance, de mariage, des diplômes ou des contrats, doivent être présentés à l'étranger.
Chez beglaubigt.de, le processus de demande d'une apostille est simple et entièrement numérique :
- Téléchargement de documents : Téléchargez facilement votre document à légaliser sur notre plateforme.
- Vérification notariale : Nos notaires vérifient votre document et confirment son authenticité.
- Demande de l'apostille : Nous nous chargeons de la demande de l'apostille auprès des autorités compétentes.
- Réception des documents : Une fois l'apostille émise, vous recevez vos documents légalisés dans le monde entier, numériquement ou par voie postale
Vous économisez ainsi du temps et des démarches administratives internationales.
Apostille via Beglaubigt.de - Validité juridique complète dans les transactions internationales
Avec l'apostille via Beglaubigt.de, vous garantissez la validité juridique à 100 % de vos documents dans les transactions internationales.
L'apostille, délivrée conformément à la Convention de La Haye de 1961, assure que vos documents sont reconnus légalement dans plus de 120 pays signataires sans étapes supplémentaires de légalisation.
Cela inclut des documents officiels tels que des contrats, des documents d'entreprise ou des actes notariés. Des articles clés comme l'Article 1, l'Article 3, l'Article 4 et l'Article 5 régissent la vérification de l'authenticité et garantissent la validité juridique mondiale de vos documents légalisés.
Pourquoi a-t-on besoin d'une apostille ?
Une apostille est nécessaire pour reconnaître officiellement des documents dans les échanges juridiques internationaux. Elle certifie l'authenticité d'un document délivré dans un pays et garantit qu'il sera légalement reconnu dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye de 1961.
Les cas d'utilisation typiques d'une apostille sont :
- Mariage à l'étranger : Une apostille est nécessaire pour les actes de naissance ou les certificats de capacité matrimoniale.
- Études ou travail à l'étranger : Les diplômes, relevés de notes ou certificats doivent souvent être apostillés.
- Contrats commerciaux internationaux : Les contrats et documents notariés nécessitent une apostille pour être légalement reconnus dans d'autres pays.
- Immigration ou permis de séjour : ments administratifs.Pour les demandes de visa ou de résidence permanente, une apostille peut être requise sur des docu
Une apostille garantit que les documents sont reconnus par les autorités à l'étranger sans étapes supplémentaires de légalisation.
Quels documents sont acceptés ?
Nous acceptons la majorité des documents juridiques pour les transactions nationales et internationales. Voici une liste des documents les plus couramment apostillés :
- Actes de naissance
- Actes de mariage
- Actes de décès
- Actes de divorce
- Certificats de capacité matrimoniale
- Documents d'adoption
- Certificats de nationalité
- Casier judiciaire
- Actes notariés
- Extraits du registre du commerce
- Procurations de tout type
- Contrats (par ex. contrats de vente, de prêt)
- Déclarations testamentaires
- Contrats d'achat immobilier
- Statuts d'entreprise
- Actes de constitution d'entreprise
- Contrats d'associés
- Procès-verbaux d'assemblées générales
- Procurations des dirigeants
- Apostilles pour traductions
- Certificats de fin d'études
- Diplômes universitaires
- Certificats de travail
- Certificats professionnels
- Dépôts de brevets
- Dépôts de marques
- Jugements
- Autorisations d'adoption
- Certificats d'orphelin
- Autorisation de sortie pour mineurs
- Actes de partenariat civil
- Nominations de fonctionnaires
- Certificats de situation familiale
- Certificats de résidence
- Certificats d'héritage
- Jugements de divorce
- Contrats de licence
- Apostilles pour documents fiscaux
- Licences commerciales
- Documents financiers (par ex. bilans, comptes annuels)
Vous ne trouvez pas votre document ? / Nous sommes heureux de vous aider et d'examiner votre document.
Quels pays acceptent une apostille ?
Presque tous les pays du monde acceptent une apostille, conformément à la Convention de La Haye de 1961. Voici les 15 principaux pays qui reconnaissent une apostille :
- États-Unis
- Allemagne
- France
- Italie
- Espagne
- Royaume-Uni
- Japon
- Australie
- Canada
- Brésil
- Inde
- Mexique
- Pays-Bas
- Argentine
- Suisse
Pour une liste complète des plus de 120 pays signataires, consultez ici (États contractants de la Convention de La Haye sur l'apostille). Ces pays reconnaissent les apostilles, rendant vos documents juridiquement valables pour les transactions internationales sans légalisation supplémentaire.
Si vous avez des doutes concernant votre dossier juridique, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Questions fréquemment posées Nouvel utilisateur