Mentions légales

1. Prestataire de services (§ 5 TMG / § 55 RStV)

Openlaw UG (société à responsabilité limitée)
Schwanthaler Str. 32
80336 Munich – Allemagne

Représentée par les gérants :
Felix Gerlach  |  Alex Sporenberg

2. Contact

Téléphone : +49 (0) 89 380 38 332
Courriel : info@beglaubigt.de
Site web : https://beglaubigt.de

3. Données d’immatriculation et fiscales

Registre du commerce : Tribunal d’instance de Munich – HRB 292661
N° d’identification TVA (§ 27 a UStG) : DE 368 356 853
Numéro fiscal : 143/168/20132

4. Responsable du contenu (§ 55 al. 2 RStV)

Gérants : Felix Gerlach & Alexander Sporenberg

5. Règlement en ligne des litiges & Médiation pour les consommateurs

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs (§ 36 VSBG).

6. Clauses de non‑responsabilité

Contenus propres
Conformément au § 7 al. 1 TMG, nous sommes responsables des informations que nous publions. La responsabilité concernant les contenus de tiers (§§ 8‑10 TMG) n’est engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète ; ces contenus sont alors supprimés sans délai.

Liens externes
Nous n’exerçons aucune influence sur le contenu des sites tiers liés ; leur responsabilité incombe exclusivement à leurs exploitants. Les liens menant à des contenus illégaux sont retirés immédiatement dès leur découverte.

Modèles de documents & Absence de conseil juridique
Les modèles proposés sur beglaubigt.de servent uniquement à titre informatif général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Toute responsabilité quant à leur actualité, exactitude ou exhaustivité est exclue – sauf en cas de dol ou de faute lourde. Nous recommandons expressément de solliciter un avis professionnel (par ex. d’un avocat) avant toute utilisation.

7. Droits d’auteur

Tous les contenus créés par nos soins sont protégés par la législation allemande sur le droit d’auteur. Toute utilisation au‑delà des limites légales requiert notre autorisation écrite préalable. Les téléchargements et copies ne sont autorisés qu’à des fins privées et non commerciales. Nous supprimons immédiatement tout contenu portant atteinte aux droits dès que nous en avons connaissance.

8. Protection des données

Des informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans notre Politique de confidentialité.

9. Utilisation des services Google (Analytics & AdSense)

L’éventuel recours à Google Analytics (GA4 avec anonymisation IP) ou Google AdSense repose exclusivement sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via la bannière de consentement ou en désactivant les cookies dans votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent également à nos présences sur les réseaux sociaux (p. ex. LinkedIn, XING, Facebook, Instagram), sauf indication contraire.