1. Prestataire de services (§ 5 TMG / § 55 RStV)
Openlaw UG (société à responsabilité limitée)
Schwanthaler Str. 32
80336 Munich – Allemagne
Représentée par les gérants :
Felix Gerlach | Alex Sporenberg
2. Contact
Téléphone : +49 (0) 89 380 38 332
Courriel : info@beglaubigt.de
Site web : https://beglaubigt.de
3. Données d’immatriculation et fiscales
Registre du commerce : Tribunal d’instance de Munich – HRB 292661
N° d’identification TVA (§ 27 a UStG) : DE 368 356 853
Numéro fiscal : 143/168/20132
4. Responsable du contenu (§ 55 al. 2 RStV)
Gérants : Felix Gerlach & Alexander Sporenberg
5. Règlement en ligne des litiges & Médiation pour les consommateurs
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme ODR) à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs (§ 36 VSBG).
6. Clauses de non‑responsabilité
Contenus propres
Conformément au § 7 al. 1 TMG, nous sommes responsables des informations que nous publions. La responsabilité concernant les contenus de tiers (§§ 8‑10 TMG) n’est engagée qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète ; ces contenus sont alors supprimés sans délai.
Liens externes
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Modèles de documents & Absence de conseil juridique
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7. Droits d’auteur
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8. Protection des données
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